Pour utiliser ces documents, votre ordinateur doit être équipé de Adobe Reader ®
Si cela n'est pas le cas, vous pouvez le télécharger en CLIQUANT ICI
Les Infos des associations - Source officielle : (service-public.fr)
26/04/24 Mise en place d'une base de données pour prévenir les atteintes à la sécurité publique A la suite d'un décret publié au Journal officiel du dimanche 18 octobre 2009, le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en ?uvre une base de données ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique (actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives). Les (...)
26/04/24 Indice de référence des loyers : + 0,32 % au 3ème trimestre 2009 L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,32 % au 3ème trimestre (contre 1,31 % au 2ème trimestre et 2,24 % au 1er trimestre de cette même année). C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 14 octobre. L'IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles (...)
26/04/24 16-17 octobre : élections des représentants des parents d'élèves Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) pour l'année scolaire 2009-2010 se déroulent vendredi 16 ou samedi 17 octobre, selon le choix des écoles et des établissements. Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) (...)
26/04/24 Droit au logement opposable : mode d'emploi Qu'est-ce que le droit au logement opposable (Dalo) ? Qui peut en bénéficier ? Comment effectuer le recours amiable devant la commission de médiation ? Comment effectuer le recours devant le tribunal administratif ? Pour en savoir plus, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer propose en ligne la brochure "droit au logement : mode d'emploi" qui explicite de façon pratique la notion de droit au logement opposable institué à la suite de la loi du 5 mars (...)
26/04/24 Ouverture de la saison de chasse 2009-2010 En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse. Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches à suivre en cas de perte, de destruction ou de détérioration. En cette période d'ouverture de la chasse, retrouvez sur le portail "www.service-public.fr" les fiches pratiques concernant la chasse. Ces fiches portent notamment sur le permis de chasser : (...)
Les Infos du volontariat - Source officielle : (volontariat.gouv.fr)
26/04/24 Infos sur le Volontariat Franco-Allemand « Service Civil Volontaire en réciprocité dans le cadre du programme expérimental (OFAJ) » Après l'entrée en vigueur en France de la nouvelle réglementation de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif et à celle sur le service civil volontaire, les gouvernements français et allemand ont décidé de donner la possibilité aux jeunes Français et Allemands d'effectuer leur service volontaire dans le pays partenaire. L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a été chargé, en (…)
-
Témoignages
/
Actu page d'accueil
26/04/24 Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs Le décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 énonce que pour permettre la prise en compte, pour les droits à retraite, des périodes de contrat, l'organisme agréé établit une déclaration annuelle obligatoire. Télécharger le formulaire (pdf)
-
Documents utiles
19/01/10 Le rescrit fiscal obligatoire ? Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal.
15/10/09 Défraiements des juges et arbitres A partir de quel montant les sommes perçues par les juges et les arbitres sont elles soumises aux cotisations de sécurité sociale?
13/10/09 Association et président Une association peut-elle fonctionner sans président?
La question, si souvent posée, mérite effectivement une réponse officielle.
15/05/09 Modification du contrat de travail En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ?
22/04/09 Maladie et congés payés Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre?
15/04/09 Subvnet Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet.
07/04/09 Concurrence Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux.
07/04/09 Utilité publique Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique?
22/04/09 Cotisation AGS Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires.
22/04/09 Frais de transport-exonérations La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales.
15/04/09 Ciculaires ministérielles A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet.
15/04/09 Travail dissimulé Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre.
07/04/09 Licenciement d'une femme enceinte La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes.
