Télécharger les Statuts
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Fondation |
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Composition du Bureau |
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Fonctionnement |
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Siège social |
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Assemblée générale |
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Composition |
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Assemblée générale extraordinaire |
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Conditions d'admission |
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Règlement intérieur |
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Membres |
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Modification des statuts |
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Radiation |
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Dissolution |
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Ressources |
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ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lou Cybercamel. ARTICLE 2
Cette association a pour but de créer un lien entre les associations de Béziers et de sa région au cours de manifestations diverses, de promouvoir l'action de ces associations sur Internet au moyen d'un site qu'elle crée et maintient afin de centraliser puis diffuser les informations de la vie associative du Biterrois.
ARTICLE 3
Le siège social de l'association se tient chez Mr Joël LAZZARINI, 26 rue Alphonse Lavallée à BEZIERS
ARTICLE 4
L'association se compose des membres fondateurs, membres adhérents, membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6
- Sont membres fondateurs les membres présents lors de l'Assemblée Générale Constitutive. Ils sont membres à vie de l'association et dispensés de cotisation.
- Sont membres d'honneur, les personnes ou associations (en la personne de leur Président(e)) qui ont rendu des services notoires à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
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Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou associations (en la personne de leur Président(e)) qui versent un don supérieur à la cotisation des membres et associations adhérentes.
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Sont membres actifs les personnes ou associations qui œuvrent pour aider l'association à poursuivre ses objectifs. Ils sont dispensés de cotisation.
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Sont membres adhérents les personnes ou associations (en la personne de leur Président(e)) qui versent une cotisation d'un montant fixé chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
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La démission, le décès ou de fait par le non-paiement de cotisation.
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Une radiation d'un membre peut être envisagée et prononcée par le bureau pour motif grave . L'intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur les faits incriminés.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
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Les cotisations des membres,
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Les subventions de divers organismes, des collectivités territoriales, de l'état, etc...
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Le produit de manifestations diverses.
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Les produits publicitaires du site.
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Les dons en nature.
ARTICLE 9
L'association est dirigée par le bureau élu parmi les membres. Les membres du Bureau sont élus lors de l'assemblée générale pour un mandat de trois années renouvelable.
Le bureau est composé de :
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Un Président
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Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
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Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Les postes de Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint seront pourvus selon la décision du Président.
Le conseil étant renouvelé chaque année pour un tiers, la première année, le Secrétaire sera mandaté pour un an, le Trésorier pour deux ans et le Président pour trois ans.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Le Bureau se réunit au moins une fois par an ou sur convocation du Président, ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée est prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut éventuellement être rédigé par le Bureau qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Bureau et après validation, au scrutin secret, par l'assemblée générale extraordinaire convoquée dans les conditions prévues à l'article 12
ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts rédigés et approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive de l'association
Le Mardi 16 Février 2009.
Composition du Bureau de l'association à ce jour :
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Président : Joël LAZZARINI,
Agent hospitalier demeurant 26 rue Alphonse Lavallée à Béziers
Secrétaire : Frédéric BLASI,
Agent hospitalier, demeurant Résidence Parc des poètes à Béziers
Trésorier : Stéphan LAZZARINI,
Technicien Informatique demeurant 26 rue Alphonse Lavallée à Béziers.
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